Droit

• Réforme du droit du travail et de la sécurisation de l’emploi

  21 mai, par Nicolas DUPREY

  Le début de l’année 2013 a été marqué par la conclusion de l’Accord national interprofessionnel conclu entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2013. Qualifié par certains d’historique, cet accord va bouleverser le monde du travail et les droits sociaux des salariés dans les mois à venir.

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• Le Bring Your Own Device face au droit du travail

  23 avril, par Nicolas DUPREY

  "Apportez votre propre matériel"... l’état du droit a changé avec l’introduction dans le code du travail d’une section intitulée "Télétravail".

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• Visite d’un député au lycée René Gosse de Clermont l’Hérault

  11 mars, par France Lion

  Mr Kleber Mesquida, Député de la 5^e circonscription et Conseiller Général a rendu visite aux 70 élèves de Première STMG et de Terminales STG du lycée René Gosse de Clermont l’Hérault.

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• STMG - Droit - Distinction entre personne physique et personne morale

  4 mars, par Nicolas DUPREY

  Dans le cadre de l’accompagnement en STMG, cette ressource en Droit est produite par les collègues de l’académie de Montpellier ; elle aborde le Thème – Qui peut faire valoir ses droits ?.

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• STMG - Droit - La règle de droit

  2 mars, par Nicolas DUPREY

  Dans le cadre de l’accompagnement en STMG, cette ressource en Droit est produite par M-L Lo Ying Ping, collègue de l’académie de Montpellier ; elle aborde le Thème – Qu’est-ce que le droit ?

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• Qui est irresponsable pénalement devant la justice ?

  3 janvier, par Nicolas DUPREY

  Une vidéo de 5 mn avec un avocat pénaliste pour mieux comprendre l’irresponsabilité pénale.

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• Contrôle des données personnelles

  2 janvier, par Nicolas DUPREY

  "Prends le contrôle de tes données personnelles", un dossier publié en ligne par la Direction européenne de la justice (Commission européenne), explique sous forme de planches humoristiques la nouvelle réglementation européenne en matière de droit à la protection des données personnelles.

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• Quand la propriété intellectuelle entrave le développement.

  21 octobre 2012, par Carine Torres-Zanetic

  Il y a toujours eu une dimension internationale au problème de la propriété intellectuelle, mais l’internationalisation des échanges et l’émergence de nouvelles puissances économiques, telles que la Chine ou l’Inde, en ont fait un enjeu majeur des négociations au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

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• Augmentation de capital d’une SARL : de nouvelles facilités

  20 mai 2012, par Nicolas Duprey

  A la suite du vote de la dernière loi de simplification du droit, de nouvelles règles ont été mises en œuvre pour l’augmentation du capital d’une SARL en apport numéraire.

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• L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) : nouvelle instruction fiscale du 9 mars 2012

  19 mai 2012, par Nicolas Duprey

  L’administration fiscale a publié une nouvelle instruction qui commente le régime fiscal applicable aux entrepreneurs ayant constitué une EIRL.

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